Redéfinir le rôle de l’entreprise ou la démocratiser ?

Redéfinir le rôle de l’entreprise : tel est le nouveau projet de Macron parfois présenté comme la contrepartie donnée aux salarié-es à la loi travail. Il est vrai que l’opposition quasi-unanime du patronat à l’égard de ce projet nous en donne l’illusion. Les orientations déjà évoquées de ce projet nous montrent qu’il évite la question essentielle : la démocratisation de l’entreprise.

Vendredi 5 janvier, une réunion au ministère du travail de quatre ministres (Muriel Pénicaud, ministre du travail, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Nicole Belloubet, garde des Sceaux) a confié à Nicole Notat (fondatrice de Vigeo et ex-dirigeante de la CFDT) et Jean-Dominique Senard (PDG de Michelin) une mission de travail sur la redéfinition du rôle de l’entreprise. On ne sait, pour l’instant, pas très bien de quoi il s’agit mais deux directions de travail émergent.

La première porte sur la finalité de l’entreprise. Dans l’état actuel de la loi, celle-ci n’est guère définie que dans la notion juridique de « société » dans laquelle des individus s’associent pour mettre en valeur un capital. La doxa libérale nous indique que l’activité de l’entreprise validée par des ventes réalisées dans un contexte de marché fait naturellement coïncider l’intérêt général avec l’enrichissement de ses propriétaires. La réalité est bien sûr tout autre, ne serait-ce parce que le « marché pur et non faussé » est une chimère, ce que nous confirme implicitement Muriel Pénicaud lorsqu’elle déclare sur France Inter qu’« il y a une réflexion à avoir sur l’articulation entre l’entreprise et l’intérêt général, ou l’utilité sociale. » Qu’est-ce que cela signifie ? Bruno Lemaire n’a jamais caché qu’il était contre toute forme d’obligations nouvelles pour les entreprises et préfére créer de nouvelles structures porteuses d’utilité sociale à l’image des benefit corporations américaines. À l’inverse, Nicolas Hulot envisagerait une réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil qui portent sur la finalité des sociétés « constituée[s] dans l’intérêt commun des associés » pour y introduire des aspects sociaux et environnementaux. Nul doute qu’une telle réécriture devrait avoir des conséquences sur la gouvernance…

Mais nous sommes ici loin, très loin, d’une simple exigence démocratique qui voudrait que les usagers aient un droit de regard et d’intervention sur la façon dont la production est réalisée, sur les services rendus. Au moment où la transition écologique devient plus qu’urgente, entreprises privées et multinationales n’ont de cesse de développer des stratégies d’obsolescence programmée et d’intégration de composants dangereux pour la santé et l’environnement. Plus que jamais, la transparence sur la production est de mise. Nul doute que, quelles que soient les options qui sortiront du rapport Notat-Senard, nous resterons dans une logique dans laquelle la finalité principale de l’entreprise restera le profit et les usagers resteront des clients pour qui la seule option possible en cas de mécontentement sera d’aller à la concurrence… quand cela est possible ou a un sens.

La seconde porte sur la place des salarié-es dans l’entreprise. On parle ici de donner plus de place aux salarié-es dans les conseils d’administration. La réglementation actuelle oblige toute entreprise de plus de 5000 salarié-es (ou plus de 10 000 mondialement) d’avoir un administrateur avec voie délibérative représentant les salarié-es. Il est vrai que la France apparaît en retard sur cette question par rapport aux Pays-bas, aux pays scandinaves ou à l’Allemagne. Dans ce dernier pays, les salarié-es composent la moitié des conseils d’administration des entreprises de plus de 2000 personnes, les administrateurs représentant les actionnaires conservant cependant une voix prépondérante.

Si la nouvelle réforme donnera sans doute plus de place aux salarié-es dans les conseils d’administration, il n’en reste pas moins vrai qu’il s’agira d’une bien faible contrepartie face à la dernière loi Travail et à toutes les atteintes aux droits des salarié-es de la précédente présidence Hollande. N’oublions jamais que, même dans le cas le plus favorable aux salarié-es, celui de l’Allemagne, ce sont les actionnaires qui ont le dernier mot. Or, les dernières mesures du gouvernement Macron ont fini par faciliter grandement les licenciements pour les entreprises au point où désormais le risque n’est plus porté par les apporteurs de capitaux mais par les salarié-es eux-mêmes. Non seulement, ils ne reçoivent pas la totalité de la valeur ajoutée qu’ils produisent mais ils sont désormais licenciables à merci. On peut certes faire valoir que le capital prend des risques. Cela est parfois vrai dans le petit secteur du capital-risque mais dans l’immense majorité des cas, celui-ci bénéficie de rentes de situation qui sont le résultat de positions monopolistiques ou oligopolistiques, qui sont même parfois données par les pouvoirs publics dans le cadre de Concession de service public ou de Partenariat public privé. Plus que jamais, dans un contexte de taux d’intérêt proches de zéro, la profitabilité des entreprises n’est plus que dictée par des marchés boursiers parasitaires. Nous aurions tout à gagner à remplacer ces marchés boursiers par un secteur financier socialisé qui permettrait de financer des entreprises dirigées par les salarié-es.

N’est-il pas temps que cesse cet archaïsme qui veut qu’une fois dans l’entreprise, le citoyen devienne un travailleur subordonné à son employeur ? Le temps est loin où le capitalisme était porteur de progrès et il est désormais urgent que les salarié-es maîtrisent totalement le processus de production. Se contenter de « redéfinir le rôle de l’entreprise » ou s’engager dans la démocratisation de l’entreprise ? Telle est la question centrale que le gouvernement Macron ne posera jamais.

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