Quel droit à la parole dans l’entreprise ?

Le droit à la parole est une liberté fondamentale. Mais qu’en est-il en pratique sur le lieu de travail ?

Le droit à la parole est l’un des aspects de la liberté d’expression et d’opinion, considéré comme un des fondements de la démocratie. La Déclaration universelle des droits de l’homme définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Les limites de l’exercice de ce droit sont complexes à saisir, puisqu’il ne doit faire préjudice à une autre personne. Ainsi, dans le droit français, l’insulte, la diffamation, la discrimination et le négationnisme sont interdits par la loi, ainsi que l’incitation à commettre des délits.

Cette liberté est reconnue sur le lieu de travail. En France, la liberté d’expression des salariés a été définie par la loi Auroux du 4 août 1982, mais elle ne concerne que la question des conditions de travail. Et cet aspect de la loi n’a jamais été véritablement mis en œuvre. Tout au plus protège-t-elle mieux la liberté d’expression syndicale que celle des salariés à titre individuel.

Qu’en est-il dans la pratique ? Cette liberté est bordée par toutes sortes de limitations qui la vident de son contenu. Le devoir de loyauté envers l’employeur permet au patron d’attaquer en justice contre des propos hostiles, même s’ils ont été tenus en dehors du lieu de travail. La jurisprudence montre que les salariés doivent être prudents, aussi bien à l’oral que sur les réseaux sociaux, parce que certains patrons n’hésitent pas à s’en servir. Chez les fonctionnaires, le devoir de réserve est utilisé de la même manière.

Les tribunaux ont établi une subtile jurisprudence sur les insultes et mots grossiers adressés à un employeur, selon le contexte, la place dans la hiérarchie, le vocabulaire utilisé, le milieu professionnel… En pratique, on peut s’exprimer publiquement et sans risque sur son entreprise et son employeur, à condition d’en dire du bien.
Une comparaison assez simple pour bien comprendre : une personne peut déclarer publiquement que le maire de ma commune est incompétent, à condition de ne pas être employée par cette commune (sans quoi, le devoir de réserve s’appliquerait). Cela ne constitue pas une diffamation. Si elle le fait à propos de son chef d’entreprise, il y a gros à parier qu’elle sera licenciée et il est vraisemblable qu’un tribunal confirmera ce licenciement. D’un côté, quelles que soient ses limites actuelles, il y a des droits démocratiques. De l’autre, il n’y en a pas. Il n’y a qu’un fouillis de lois et de jurisprudences contradictoires, qui expriment la contradiction centrale du système capitaliste : le conflit entre patrons et salariés.

Malgré la fiction d’un contrat de travail « entre égaux », c’est toujours un lien de subordination – et les juristes le reconnaissent sans difficulté. La loi Macron vise entre autres à remettre en vigueur cette fiction de l’égalité, en application de l’idéologie du capital qui cherche à nier l’existence de la lutte des classes. On part toujours du principe que c’est le patron qui donne du travail à l’employé, bien que dans la réalité, ce soit le contraire. Les limites imposées à la liberté de parole sont l’expression de cette subordination. Priver les salariés de leur liberté d’expression au nom du devoir de « loyauté » ou de « réserve » ne fait que rappeler, en termes juridiques, que l’entreprise n’est pas une démocratie, mais une forme de dictature, plus ou moins tempérée par le droit social acquis au fil des luttes.

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